Politique de confidentialité

1. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité définit les modalités de protection des données et de la vie privée des utilisateurs de l'application Kooindaa. Elle s'applique exclusivement à l'application Kooindaa (ci-après « l'Application »). Elle vise à exposer de façon transparente :

• les informations que l'utilisateur peut enregistrer dans l'Application ;
• le sort réservé à ces données après leur enregistrement ;
• les informations accessibles ou non à l'éditeur ;
• les situations dans lesquelles une fonctionnalité sollicite un service externe à l'Application ;
• les droits dont dispose l'utilisateur.

La présente politique ne s'applique ni au site marchand éventuel de l'Éditeur, ni aux traitements liés à l'achat éventuel de produits. Ces derniers, le cas échéant, font l'objet d'une documentation distincte.

2. RESPONSABLE DE L'APPLICATION

L'application Kooindaa est éditée par :

56 KOOINDAA SASU

61 rue de Lyon

75012 Paris - France

SIREN : 109 762 195

RCS : Paris

E-mail : bonjour@kooindaa.app

Ci-après dénommée l'« Éditeur ».

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection des données, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

3. LE PRINCIPE DE L'APPLICATION KOOINDAA

L'application Kooindaa repose sur un principe fondamental :

• Les informations saisies par l'utilisateur demeurent sous son contrôle exclusif.
• L'application ne requiert aucune création de compte auprès de l'éditeur.

En conséquence, les données saisies par l'utilisateur ne sont en aucun cas transmises à l'éditeur et ne sont pas centralisées sur une infrastructure exploitée par ce dernier.

L'Éditeur :

• ne reçoit, ne collecte, ne centralise, ne conserve, ne consulte, ni n'analyse les données ;
• ne les utilise à aucune fin commerciale ;
• ne les transmet à aucun tiers ;
• ne dispose d'aucun moyen technique permettant de les récupérer à distance.

Cette absence d'accès est intrinsèque au fonctionnement de l'application : elle ne découle pas seulement d'un engagement contractuel, mais de l'architecture même du produit.

En conséquence, l'application Kooindaa n'est pas conçue pour collecter les informations personnelles saisies par ses utilisateurs afin de les exploiter ou de les valoriser.

4. INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION

En fonction des fonctionnalités activées, l'utilisateur peut enregistrer diverses données au sein de l'application Kooindaa. Il s'agit notamment :

• de certaines informations liées à son identité ;
• des coordonnées ;
• des données relatives à des rendez-vous ;
• des données relatives à des traitements ;
• des données relatives à des allergies ;
• des données de santé ;
• des informations utiles en situation d'urgence ;
• ou de toute autre information que l'utilisateur décide de saisir.

L'utilisateur est libre de renseigner ou non les champs proposés, sauf si certaines données sont indispensables au fonctionnement d'une fonctionnalité spécifique.

Les informations ainsi enregistrées demeurent dans l'environnement de l'utilisateur. Elles ne sont en aucun cas et d'aucune manière transmises à l'éditeur.

5. DONNÉES CONCERNANT LA SANTÉ

Certaines données que l'utilisateur peut enregistrer dans l'application Kooindaa peuvent être qualifiées de données de santé au regard du cadre réglementaire relatif à la protection des données à caractère personnel.

L'application Kooindaa permet à l'utilisateur de stocker et de gérer ces informations dans le cadre des fonctionnalités proposées.

L'éditeur ne reçoit en aucun cas les données de santé saisies par l'utilisateur et ne détient aucune base de données les regroupant.

Ces données ne font l'objet d'aucune exploitation à des fins publicitaires, de profilage, d'analyse commerciale ou de revente.

L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données qu'il choisit de consigner.

6. ABSENCE DE COMPTE UTILISATEUR

L'application Kooindaa ne requiert aucune création de compte utilisateur auprès de l'Éditeur pour accéder à ses fonctionnalités.

L'Éditeur ne génère aucun compte personnel regroupant les données saisies par l'utilisateur dans l'application.

L'absence de compte est consubstantielle au fonctionnement de Kooindaa et concourt à la protection des données des utilisateurs, en restreignant, le cas échéant, les informations personnelles susceptibles d'être transmises par d'autres vecteurs et conservées par l'Éditeur.

7. ABSENCE DE COLLECTE ET DE CENTRALISATION

L'Éditeur ne collecte ni ne centralise les données saisies par l'utilisateur dans l'application Kooindaa. Ces informations ne sont en conséquence et en aucun cas utilisées pour :

• établir un profil de l'utilisateur ;
• analyser ses habitudes ;
• mesurer son comportement au sein de l'application ;
• personnaliser des publicités ;
• transmettre des données à des partenaires commerciaux ;
• vendre ou louer des données ;
• constituer une base de données commerciale.

L'application Kooindaa ne comprend aucun dispositif permettant de transmettre à l'Éditeur les informations saisies par l'utilisateur.

8. ABSENCE D'ANALYTIQUE, DE PUBLICITÉ ET DE TRAÇAGE DES DONNÉES DE L'APPLICATION

L'application Kooindaa ne transmet à l'Éditeur aucune donnée saisie par l'utilisateur à des fins de statistiques individuelles, de profilage ou d'analyse comportementale.

L'application n'exploite pas les informations saisies pour alimenter un système publicitaire ou un dispositif de suivi commercial.

L'Éditeur ne reçoit aucune donnée destinée à l'analyse de l'usage individuel de l'application.

9. SUPPORTS NFC ET CODES QR

Certaines fonctionnalités de l'application Kooindaa permettent à l'utilisateur d'exploiter des supports NFC compatibles ou des codes QR. Ces options sont facultatives. L'utilisateur peut :

• utiliser un support NFC déjà en sa possession ;
• recourir à un support compatible fourni par le prestataire de son choix ;
• générer ou utiliser un code QR ;
• ou ne pas utiliser de support.

Aucun achat de support auprès de l'éditeur n'est requis pour l'utilisation de l'application.

Lorsqu'une information est volontairement rendue accessible via un support NFC, sans chiffrement, l'utilisateur doit être conscient que toute personne en possession de ce support est susceptible de la consulter.

• La fiche d'urgence, bien que protégée contre les consultations involontaires, est délibérément accessible en clair, conformément à sa finalité : tout lecteur du support concerné peut en consulter le contenu, dans un but d'assistance d'urgence.
• L'utilisateur définit les informations figurant sur la fiche d'urgence. Toutefois, en cas de consultation par un dispositif tiers via un navigateur web en l'absence de l'application, aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à un serveur. L'affichage et, le cas échéant, le déchiffrement sont réalisés localement au sein du navigateur du terminal ; les données sont supprimées à la fermeture de ce dernier.
• Les données de suivi thérapeutique (« Suivi santé ») enregistrées sur les supports NFC font l'objet d'un chiffrement systématique. Leur consultation nécessite l'application Kooindaa ainsi qu'une clé que l'utilisateur ne transmet qu'en cas de partage volontaire : la simple possession du support ne permet pas d'accéder à ces informations.

En aucun cas, l'Éditeur ne reçoit les données stockées dans l'application, que ce soit par son utilisation, par le recours à un support NFC ou à un code QR.

10. INFORMATIONS DESTINÉES AUX SITUATIONS D'URGENCE

Certaines fonctionnalités de l'application Kooindaa permettent à l'utilisateur de rendre accessibles des informations qu'il souhaite communiquer en cas d'urgence. L'utilisateur en définit le contenu. Il lui incombe de vérifier régulièrement leur exactitude et leur actualité.

Les informations accessibles en situation d'urgence se limitent aux éléments sélectionnés par l'utilisateur. Par défaut, l'application occulte les données personnelles non essentielles aux secouristes (par exemple, la date de naissance est convertie en âge) et propose un large éventail d'options pour restreindre l'affichage des données à caractère personnel.

Lorsque l'utilisateur souhaite désigner un contact d'urgence, il le sélectionne via le sélecteur de contacts du système d'exploitation de son terminal. L'application n'accède pas au répertoire et ne sollicite aucune autorisation d'accès aux contacts ; seule la fiche choisie lui est transmise.

Lorsque l'utilisateur décide de rendre une information accessible à un tiers, l'utilisateur doit évaluer la nature des données concernées ainsi que leur degré de confidentialité.

L'application Kooindaa ne garantit pas l'accès effectif par un tiers dans l'ensemble des situations.

La consultation peut notamment dépendre du support utilisé, de l'équipement du tiers et des conditions matérielles d'exploitation.

11. UTILISATION DE LA NAVIGATION DU TERMINAL

L'application Kooindaa permet à l'utilisateur de rechercher un itinéraire vers une adresse associée à un rendez-vous.

À la demande de l'utilisateur, l'application peut inviter le terminal à ouvrir le service de navigation sélectionné en utilisant cette adresse comme destination.

Cette action est initiée exclusivement par l'utilisateur.

Kooindaa ne transmet aucune autre donnée enregistrée à ce service.

Le traitement de l'adresse par le service de navigation relève de son fonctionnement propre et est régi par la politique de confidentialité du fournisseur concerné.

12. SERVICES TIERS

À l'exception des fonctionnalités du terminal utilisées de manière délibérée par l'utilisateur, l'application Kooindaa ne transmet aucune donnée saisie à des prestataires tiers à des fins de collecte, de stockage, d'analyse ou d'exploitation.

L'application ne recourt à aucun service tiers pour la centralisation des données à caractère personnel saisies par l'utilisateur.

Pour la traduction automatique de certains champs en texte libre, lors de l'affichage d'une fiche rédigée dans une autre langue que celle du terminal, l'application s'appuie sur un module de traduction localisé sur le terminal : le service de traduction du système d'exploitation sous iOS, et le module Google intégré à l'application sous Android. La traduction s'effectue localement ; aucun texte n'est transmis à un serveur. Seul le téléchargement ponctuel de modèles linguistiques génériques, ne contenant aucune donnée relative à l'utilisateur, requiert une connexion Internet.

Lorsqu'un utilisateur choisit d'activer une fonctionnalité fournie par un tiers, le traitement éventuellement mis en œuvre par ce dernier est régi par ses propres conditions générales et sa politique de confidentialité.

13. AUTORISATIONS DU TERMINAL

Certaines fonctionnalités de l'application Kooindaa peuvent nécessiter l'accès à des fonctions du Terminal.

Selon les fonctionnalités utilisées, l'Application peut notamment demander une autorisation permettant :

• d'utiliser la technologie NFC ;
• d'utiliser l'appareil photo pour la lecture d'un code QR ;
• d'afficher des notifications ;
• d'utiliser certaines fonctions de sécurité ou d'authentification du Terminal ;
• d'enregistrer une image, tel le code QR généré, dans la photothèque ;
• d'accéder à Internet, sur Android, pour télécharger les ressources linguistiques nécessaires à la traduction hors ligne (voir article 12) ;
• ou d'utiliser une autre fonction nécessaire au fonctionnement d'une fonctionnalité déterminée.

Les autorisations sont gérées par l'Utilisateur depuis les réglages de son Terminal, selon les possibilités offertes par son système d'exploitation.

Le refus d'une autorisation peut empêcher l'utilisation de la fonctionnalité concernée sans nécessairement empêcher l'utilisation des autres fonctionnalités de l'application Kooindaa.

14. DONNÉES TECHNIQUES ET TÉLÉMÉTRIE

L'application Kooindaa ne transmet pas à l'Éditeur de données issues de l'utilisation de l'Application à des fins de télémétrie, d'analyse comportementale ou de profilage.

L'Application n'intègre pas de dispositif destiné à transmettre à l'Éditeur les informations saisies par l'Utilisateur.

L'Éditeur ne reçoit pas les données de l'Utilisateur pour mesurer son utilisation de l'application Kooindaa.

Les rappels de prise de traitement et de rendez-vous sont programmés localement par le Terminal. L'Application n'utilise pas de service de notifications distant.

15. DONNÉES COMMUNIQUÉES DIRECTEMENT À L'ÉDITEUR

La présente Politique ne signifie pas que l'Éditeur ne peut jamais recevoir aucune donnée personnelle.

L'Éditeur peut recevoir les informations qu'un Utilisateur choisit de lui communiquer directement, notamment lorsqu'il :

• adresse une demande au service client ;
• demande une assistance ;
• contacte l'Éditeur par courrier électronique ;
• exerce un droit relatif à ses données ;
• ou communique volontairement des informations dans le cadre d'une relation avec l'Éditeur.

Dans ce cas, les informations reçues sont utilisées pour la finalité pour laquelle elles ont été communiquées et conformément à la réglementation applicable.

Ces données sont distinctes des données enregistrées localement dans l'Application.

16. FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTIVEMENT RÉALISÉS PAR L'ÉDITEUR

Lorsque l'Éditeur reçoit directement des données personnelles, celles-ci peuvent être traitées notamment afin :

• de répondre à une demande ;
• d'assurer une assistance ;
• de traiter une demande relative aux droits de la personne ;
• de respecter une obligation légale ;
• ou de défendre les droits et intérêts légitimes de l'Éditeur lorsque cela est nécessaire.

L'Éditeur ne réutilise pas ces données à des fins commerciales.

17. BASES JURIDIQUES

Les traitements de données personnelles effectivement réalisés par l'Éditeur reposent sur la base juridique applicable à leur finalité.

Selon le traitement concerné, cette base peut notamment être :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime de l'Éditeur ;
• ou le consentement de la personne lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée.

La base juridique exacte est déterminée en fonction du traitement concerné.

18. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données enregistrées dans l'Application ne sont pas transmises à l'Éditeur et ne sont donc pas communiquées par celui-ci à des tiers.

Les données que l'Utilisateur communique directement à l'Éditeur peuvent être accessibles aux personnes habilitées à traiter la demande concernée.

L'Éditeur ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs.

19. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Les données enregistrées dans l'application ne font l'objet d'aucun transfert par l'éditeur vers un pays situé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, dans la mesure où elles ne sont pas reçues par ce dernier.

Pour les données éventuellement transmises directement à l'éditeur, les dispositions du RGPD relatives aux transferts internationaux sont appliquées en cas de nécessité.

20. DURÉE DE CONSERVATION

Les données enregistrées au sein de l'application ne sont pas conservées par l'éditeur.

En conséquence, celui-ci ne peut ni supprimer ni restituer à distance des informations qu'il ne reçoit ni ne détient.

Les données éventuellement transmises directement à l'éditeur sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur.

Lorsqu'une conservation prolongée est requise pour satisfaire à une obligation légale ou pour assurer la défense de droits en justice, elle est effectuée dans les limites prévues par la réglementation.

21. SÉCURITÉ

L'Éditeur met en œuvre les mesures appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. La sécurité des informations enregistrées dans l'application Kooindaa repose notamment sur l'absence de transmission à l'Éditeur, de centralisation ou d'hébergement sur une infrastructure distante.

Elle s'appuie également sur les dispositifs suivants, déployés par l'application :

• sur iOS, le stockage local est soumis à la classe de protection des fichiers la plus rigoureuse du système, conditionnant l'accès aux données au déverrouillage du terminal ;
• sur Android, les données de l'application sont exclues des sauvegardes automatiques du système, le chiffrement du stockage étant assuré par le système d'exploitation ;
• les informations de suivi de traitement figurant sur un support NFC, un code QR ou un lien de partage de suivi de traitement et de rendez-vous sont chiffrées (AES-256-GCM) ;
• le partage, la révocation des accès, la suppression ou le verrouillage d'une fiche requièrent une authentification biométrique ou par code du terminal.
• L'utilisateur demeure responsable de la sécurité de son terminal et doit prendre les mesures nécessaires pour en prévenir tout accès non autorisé.

L'Éditeur ne peut en aucun cas récupérer à distance les données stockées dans l'application en cas de perte, de destruction ou de remplacement du terminal.

22. DONNÉES PERDUES OU SUPPRIMÉES

L'Éditeur ne conserve aucune copie des données enregistrées dans l'Application.

Par conséquent, il ne peut ni :

• récupérer à distance une donnée supprimée ;
• restaurer à distance les données d'un terminal perdu ;
• fournir une copie des données enregistrées ;
• ni restaurer à distance le contenu de l'Application en cas de perte du terminal.

L'utilisateur est tenu de mettre en œuvre les mesures de sauvegarde qu'il juge appropriées. Les fonctionnalités de sauvegarde proposées par le système d'exploitation du terminal relèvent des services concernés et sont soumises à leurs conditions propres.

23. SUPPRESSION DES DONNÉES

La suppression de l'application entraîne la suppression de toutes les données enregistrées dans l'application sur le terminal. Cette action est irréversible.

Elle n'efface pas les informations déjà inscrites sur un support NFC, ni celles partagées avec d'autres personnes, qui restent enregistrées sur leur propre terminal.

Les suivis de traitement partagés font exception : sur le terminal qui les a reçus, l'application les supprime automatiquement le lendemain de la fin du traitement. La personne qui a créé un suivi peut également en révoquer l'accès à tout moment : le support est alors chiffré avec une nouvelle clé, et la copie reçue est supprimée lors de sa prochaine lecture. Ces mécanismes ne s'étendent pas aux informations que le destinataire aurait pu consulter ou reproduire avant leur suppression.

La suppression des données enregistrées sur un support NFC s'opère depuis l'application, à l'aide du bouton « Effacer les données d'un support ».

Les codes QR générés par l'application ne contiennent aucune donnée personnelle, mais un simple identifiant. Après la suppression de l'application, cet identifiant devient définitivement illisible.

24. DROITS DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur. Conformément aux dispositions du RGPD, ces droits comprennent notamment :

• le droit d'accès ;
• le droit de rectification ;
• le droit à l'effacement ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition ;
• le droit à la portabilité ;
• le droit de retirer son consentement lorsque le traitement en dépend.

L'exercice de ces prérogatives est subordonné à la nature du traitement et à sa base juridique.

25. EXERCICE DES DROITS

L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant :

56 KOOINDAA SASU

61 rue de Lyon

75012 Paris, France

E-mail : bonjour@kooindaa.app

L'Éditeur peut demander les informations nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur lorsque cette vérification est justifiée.

Les demandes sont traitées conformément aux délais fixés par la réglementation en vigueur.

Lorsqu'une demande porte sur une donnée stockée exclusivement dans l'Application, l'Éditeur ne peut ni y accéder ni la transmettre, n'étant ni destinataire ni détenteur de cette information.

26. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Tout utilisateur estimant que ses droits relatifs aux données à caractère personnel ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il est également possible de solliciter préalablement l'Éditeur afin qu'il examine la demande.

27. MINEURS

L'utilisation de l'application Kooindaa par un mineur est soumise aux règles applicables à l'utilisation de l'Application et à la protection des données des mineurs.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement et que la réglementation prévoit des conditions particulières en fonction de l'âge de la personne concernée, ces conditions sont respectées.

L'Éditeur ne recevant pas les informations enregistrées dans l'Application, la saisie d'informations concernant un proche mineur s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, sur son Terminal.

28. ABSENCE DE VENTE OU DE VALORISATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel saisies par l'utilisateur dans l'application ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux par l'éditeur.

L'éditeur ne constitue aucune base de données à des fins commerciales à partir des informations enregistrées dans l'application.

L'application Kooindaa n'a pas pour finalité la monétisation des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

La protection des données constitue un principe fondamental de conception de l'application.

29. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique est susceptible d'être modifiée afin de prendre en compte, notamment :

• l'évolution de l'application ;
• l'évolution des traitements effectivement mis en œuvre ;
• l'évolution des services utilisés ;
• l'évolution du cadre réglementaire ;
• ou toute mesure nécessaire à la protection des données.

La version en vigueur est celle disponible au sein de l'application.

Lorsqu'une modification impose une information spécifique des personnes concernées, celle-ci est effectuée conformément à la réglementation en vigueur.

30. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique ou la protection des données personnelles :

56 KOOINDAA SASU

61 rue de Lyon

75012 Paris, France

E-mail : bonjour@kooindaa.app

31. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique entre en vigueur à compter du :

27 septembre 2026

Version : 27 septembre 2026